JORF n°0079 du 2 avril 2025

Décision du 27 mars 2025

La directrice générale de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation du Ministre

Résumé Le ministère délègue la signature d'actes administratifs à plusieurs fonctionnaires pour gérer les réceptions et missions internationales.
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée à M. Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».

Article 2

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Délégation de signatures au sein du ministère

Résumé Le ministre donne la permission aux différents cadres d’apposer leur signature sur les actes qu’ils préparent.
Mots-clés : Affaires étrangères

Délégation est donnée à Mme Fany ROBIN, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur du commerce extérieur et de la coopération économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à Mme Elodie LAUGIER, cadre contractuelle, adjointe du sous-directeur des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
Délégation est donnée à Mme Coline MECHINAUD-DESMEDT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à M. Romain GUILLARD, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.
Délégation est donnée à M. Rami ABI AKL, ingénieur en chef des mines, chef de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle.

Article 3

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Délegations de signature au nom du Ministre

Résumé Le ministre donne à quatre équipes le droit de signer les actes et décisions officielles pour la France.
Mots-clés : Delegation Signature Affaires-etrangères

Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à M. François VANDEVILLE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
Délégation est donnée à Mme Marie SOULIÉ, cadre contractuelle, cheffe de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation.

Article 4

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Delegations d'autorité signataire au sein du ministère

Résumé Le ministre donne aux responsables la possibilité de signer les actes et décisions dans leurs domaines sans pouvoir émettre de décrets.
Mots-clés : Affaires étrangères Delegation Signature

Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Léo LAPORTE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à M. Charles LE FRIEC, cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Yannick LE ROUX, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Juliette SALABERT, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.

Article 5

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Délégations internes au ministère des Affaires Étrangères

Résumé Le ministre confie la signature d’actes (hors décrets) aux secrétaires et cadres chargés du développement solidaire/durable ainsi que du pilotage financier.
Mots-clés : délégation affaires étrangères gestion financière développement durable

Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe du pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.

Article 6

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Délégation pour collectivités territoriales et société civile

Résumé Le ministre des affaires étrangères donne à trois personnes le pouvoir de signer toutes les décisions relatives aux villes et aux associations.
Mots-clés : Délégation Affaires étrangères Collectivités territoriales Société civile

Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à M. Denis BARBET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à M. Jean-Marc POMMERAY, secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

A. Grillo