JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation du Ministre

Résumé Le ministère délègue la signature d'actes administratifs à plusieurs fonctionnaires pour gérer les réceptions et missions internationales.
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée à M. Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Paola DEBRIL-LOISEAU, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Inès SARAGOSA, cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».