JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 5

Article 5

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Délégations internes au ministère des Affaires Étrangères

Résumé Le ministre confie la signature d’actes (hors décrets) aux secrétaires et cadres chargés du développement solidaire/durable ainsi que du pilotage financier.
Mots-clés : délégation affaires étrangères gestion financière développement durable

Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe du pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe du pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.