JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegations de signature au nom du Ministre

Résumé Le ministre donne à quatre équipes le droit de signer les actes et décisions officielles pour la France.
Mots-clés : Delegation Signature Affaires-etrangères

Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à M. François VANDEVILLE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
Délégation est donnée à Mme Marie SOULIÉ, cadre contractuelle, cheffe de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.

Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.

Délégation est donnée à M. François VANDEVILLE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Délégation est donnée à Mme Marie SOULIÉ, cadre contractuelle, cheffe de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation.