Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature
Résumé. La décision qui permettait au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel d’avoir des pouvoirs pour signer des actes a été annulée.
La décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2515374S) est abrogée.