JORF n°0126 du 31 mai 2025

Décision du 26 mai 2025

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au centre de gestion financière

Résumé Le centre financier autorise plusieurs agents à signer les actes liés aux conventions.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation d'autorité

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;
2° Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration ;
3° Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques ;
4° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
5° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
6° Mme Valérie Vluggens, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
7° Mme Ambre Savino, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
8° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
9° Mme Sandra Iqui, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
10° Mme Indira Navy, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
11° M. Stéphane Taguet, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
12° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
13° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe.

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Article 2

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Annulation d'une délégation

Résumé Cette décision annule la précédente qui avait donné au service du contrôle budgétaire les droits à signer.
Mots-clés : délégation signature

La décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2500714S) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse l’accéder.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2025.

P. Sauvage