Article 1
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JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Décision du 27 juillet 2020
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2
Le II de l'article 1er est modifié par les dispositions suivantes :
1° Le 1 est supprimé ;
2° Après le 2, les dispositions suivantes sont insérées :
« 3. Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration. »
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Article 3
Après le 2 de l'article 11, les dispositions suivantes sont insérées :
« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Loup Wolff, à compter du 15 août 2020. »
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Article 4
Après le 1 de l'article 13, les dispositions suivantes sont insérées :
« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020. »
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Article 5
Après l'article 2-1, sont insérées les dispositions suivantes :
« D. - Mission modernisation système d'information des ressources humaines
« Art. 2-2. - Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
« 2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020. »
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2020.
M. Villette