JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 5

Article 5

Après l'article 2-1, sont insérées les dispositions suivantes :

« D. - Mission modernisation système d'information des ressources humaines

« Art. 2-2. - Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
« 2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2-1, sont insérées les dispositions suivantes :

« D. - Mission modernisation système d'information des ressources humaines

« Art. 2-2. - Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

« 1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;

« 2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020. »