JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 4

Article 4

Après le 1 de l'article 13, les dispositions suivantes sont insérées :
« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020. »


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Version 1

Après le 1 de l'article 13, les dispositions suivantes sont insérées :

« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020. »