Décision du 27 juillet 2006

Article 6

L'article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Patrick Martineau, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ;
M. Gérard Magne, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »

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