JORF n°200 du 30 août 2006

Article 7

Article 7

L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Jean-Michel Bolusset, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Alain Bard, attaché de police, chef de la division administrative. »


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Version 1

L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« M. Jean-Michel Bolusset, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;

M. Alain Bard, attaché de police, chef de la division administrative. »