JORF n°200 du 30 août 2006

Article 4

Article 4

Le IV de l'article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Mme Baumel (Catherine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Jean Patrick, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique. »


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Version 1

Le IV de l'article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Mme Baumel (Catherine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;

M. Jean Patrick, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique. »