JORF n°200 du 30 août 2006

Article 3

Article 3

Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« III. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste ;
M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :

« III. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste ;

M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »