JORF n°200 du 30 août 2006

Article 2

Article 2

Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
« II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Gilles Leclair, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et de la protection du patrimoine ;
M. Gilles Aubry, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels ;
M. Jean-Pierre Kilque, commissaire divisionnaire, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
M. Romuald Muller, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;

M. Richard Marlet, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :

« II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Gilles Leclair, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;

M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et de la protection du patrimoine ;

M. Gilles Aubry, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels ;

M. Jean-Pierre Kilque, commissaire divisionnaire, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;

M. Romuald Muller, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;

M. Richard Marlet, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle. »