JORF n°0071 du 24 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des cadres administratifs

Résumé Des personnes autorisées peuvent signer des documents au nom de leur patron pour certaines tâches.

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à leur fonction à :
Mme Florence ARNOULT, cadre administratif de droit privé au sein du secteur comptabilité ;
Mme Fatima ROMAIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes ;
Mme Isabelle BERINGUEL, cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du secteur recettes ;
Mme Christine TRAN, cadre administratif de droit privé, adjointe au responsable du secteur dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à leur fonction à :

Mme Florence ARNOULT, cadre administratif de droit privé au sein du secteur comptabilité ;

Mme Fatima ROMAIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes ;

Mme Isabelle BERINGUEL, cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du secteur recettes ;

Mme Christine TRAN, cadre administratif de droit privé, adjointe au responsable du secteur dépenses.