Décision du 27 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de la directrice de l'asile, deux sous-directeurs peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à M. Donatien Le Vaillant, sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à M. Donatien Le Vaillant, sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile.