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PARTIE IV

Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

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Article 39

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Laurent BOISSET

Résumé À partir du 6 janvier 2025, M. Laurent BOISSET pourra signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

A compter du 6 janvier 2025, délégation est donnée à M. Laurent BOISSET, commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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A compter du 6 janvier 2025, délégation est donnée à M. Laurent BOISSET, commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.