Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Monceau Générale Assurances, dont le siège est à Blois (41000), hôtel d'Alluye, 8, rue Saint-Honoré, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Caisse intersyndicale d'assurances de la région lyonnaise, dont le siège social est à Lyon (69006), 19-21, rue Tête-d'Or, et Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances, dont le siège social est à Paris (8e), 36, rue de Saint-Pétersbourg, à l'exclusion des contrats (pour liquidation) autres que ceux d'assurance construction.