Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Sphéria Vie, dont le siège social est à Orléans (45000), 10, rue Emile-Zola, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société REM Vie, dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Louis-Le Grand.