Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans l'enseignement supérieur agricole
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'enseignement supérieur, et à Mme Catherine Kerneur, attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe, dans la limite des attributions de cette sous-direction.