Décision du 27 août 2020

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Jean-Louis Mailhes, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel David Perrot, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. colonel Christophe Hindermann, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le colonel Florent Di Scala, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le colonel Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
7. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
8. M. le capitaine de frégate Karim Richert, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.

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Délégation de signature pour des responsables militaires

Résumé. Le ministre donne le droit à huit personnes de signer des actes et décisions au nom du ministère, dans le domaine de la circulation aérienne militaire et de la navigabilité.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Jean-Louis Mailhes, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel David Perrot, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. colonel Christophe Hindermann, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le colonel Florent Di Scala, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le colonel Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
7. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
8. M. le capitaine de frégate Karim Richert, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.

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