Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;

2. M. le colonel Jean-Louis Mailhes, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;

3. M. le colonel David Perrot, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;

4. M. colonel Christophe Hindermann, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;

5. M. le colonel Florent Di Scala, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;

6. M. le colonel Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;

7. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;

8. M. le capitaine de frégate Karim Richert, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.