JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 2

Article 2

Délégation permanente est donnée au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de biens et de services, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de 25 000 € TTC.


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Version 1

Délégation permanente est donnée au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de biens et de services, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de 25 000 € TTC.