L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ; ».

2. Le 8-1 est supprimé.