JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 15 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, agent contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, agent contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».