Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme la médecin en chef Anne-Hélène Poutout, chef du bureau « droit et déontologie » de la sous-direction « affaires juridiques et administratives », dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme la médecin-chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur « hôpitaux », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le médecin-général Gilles Coutant, chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées et chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le médecin-chef des services Pierre Lecureux, chef du bureau « organisation » de la sous-direction « organisation, soutien et projection », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le lieutenant-colonel Christian Blas, chef du bureau « gestion financière et suivi des projets » de la sous-direction « budget et finances », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme la commandante Isabelle de Carli, adjointe au chef du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
2. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
3. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
4. Mme la capitaine Emmanuelle Santarelli, chef de la section « réglementation financière » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
5. M. le commissaire lieutenant Mathieu Pédro, adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
6. Mme Hélène Trébaol, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
7. M. le colonel Hubert Jeu, chef de bureau « condition du personnel et masse salariale ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.