Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme la médecin en chef Anne-Hélène Poutout, chef du bureau « droit et déontologie » de la sous-direction « affaires juridiques et administratives », dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. Mme la médecin-chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur « hôpitaux », dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le médecin-général Gilles Coutant, chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées et chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le médecin-chef des services Pierre Lecureux, chef du bureau « organisation » de la sous-direction « organisation, soutien et projection », dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le lieutenant-colonel Christian Blas, chef du bureau « gestion financière et suivi des projets » de la sous-direction « budget et finances », dans la limite des attributions de la sous-direction.