Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société Starway comme opérateur d'identification des cycles
Résumé Starway a l'autorisation d'identifier des vélos pendant un an et peut la renouveler pendant six ans.
La société Starway, dont le siège social est situé au 7, avenue Marcel-Dassault, 37200 Tours, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, la solution de marquage par frappe désignée sous l'appellation commerciale « SW », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.
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