Article 8
La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
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JORF n°0285 du 8 décembre 2019
Article 8
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Version 1
La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.