Décision du 26 novembre 2019

Article 8

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Article 8

La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Résumé. Un changement d'organisation pour la sécurité de l'aviation civile Nord prend effet le 1er janvier 2020.

La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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