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Abolition de la délégation de signature
La décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1924970S) est abrogée.
Décision du 26 mars 2021
La décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1924970S) est abrogée.
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La décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1924970S) est abrogée.
Source : Légifrance