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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'État est composée d'un président, d'un secrétaire général et de quatre représentants du personnel.
La composition de la CCP est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général ;
- deux membres titulaires représentants du personnel ;
- deux membres suppléants représentants du personnel.