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Délégation de signature dans les domaines définis aux articles 3 à 13

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Décision du 26 mai 2023

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Délégation de compétences en matière de formation au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux officiers pour les actes administratifs

Résumé Certains officiers peuvent signer des papiers administratifs au nom des ministres.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :

M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;
M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
M. le lieutenant-colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;
M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
M. le lieutenant-colonel Michaël Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie ;
M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;
M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;

2. M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;

3. M. le lieutenant-colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;

4. M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;

5. M. le lieutenant-colonel Michaël Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;

6. M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;

7. M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie ;

8. M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;

9. M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens.