Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des policiers‑adjoints
Résumé Mme Emmanuelle DAUFIN peut signer sur le compte du ministre toutes décisions relatives aux policiers‑adjoints dans ses pouvoirs.
Mots-clés : Administration publique Police
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle DAUFIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.
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