Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation d'autorité au chef du bureau du personal
Résumé M Venceslas BUBENICEK est autorisé à signer les arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel administratif, technique et spécialisé.
Mots-clés : Gestion des ressources humaines Délégation de pouvoir Pouvoirs ministériels
Délégation est donnée à M. Venceslas BUBENICEK, agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels dans la limite de ses attributions.
1 version