Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national d'études démographiques un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale, réalisée par l'Institut national d'études démographiques avec le concours de l'Institut national de la statistique et des études économiques; l'enquête n'a pas de caractère obligatoire.
Le traitement automatisé est autorisé pour une durée de cinq ans; cette durée pourra être prolongée par décision complémentaire.
Les finalités du traitement sont la production de statistiques socio-démographiques anonymes sur l'intégration des immigrés et de leurs enfants.
L'échantillon comprend des personnes de nationalité étrangère et des personnes ayant acquis la nationalité française, mais nées à l'étranger. Un sous-échantillon témoin, représentatif de l'ensemble de la population résidant en France, est également interrogé.