Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'armée de terre
Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de cabinet la délégation prévue au I est consentie à M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.