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Décision du 26 juillet 2021

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Publication de la décision

JORF n°0177 du 1 août 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Cyril MOULIN, agent contractuel, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Anne PAOLETTI, directrice de recherche CNRS, cheffe du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Magali REGHEZZA-ZITT, maître de conférences, cheffe du secteur sciences de l'homme et de la société au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Pascale ULTRE-GUERARD, agente contractuelle, cheffe du département politique spatiale et défense ;
- M. Emmanuel PASCO-VIEL, ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département d'appui aux actions transverses ;
- M. Maurice CARABONI, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;
- M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées ;
- Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées ;
- Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, professeure agrégée de classe normale, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale ;
- Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

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Historique des versions

Version 1

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Cyril MOULIN, agent contractuel, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

- M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

- Mme Anne PAOLETTI, directrice de recherche CNRS, cheffe du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

- Mme Magali REGHEZZA-ZITT, maître de conférences, cheffe du secteur sciences de l'homme et de la société au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

- Mme Pascale ULTRE-GUERARD, agente contractuelle, cheffe du département politique spatiale et défense ;

- M. Emmanuel PASCO-VIEL, ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département d'appui aux actions transverses ;

- M. Maurice CARABONI, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

- Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

- M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées ;

- Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées ;

- Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, professeure agrégée de classe normale, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale ;

- Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.