Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. CHAILLET peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Nicolas CHAILLET, chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation « Sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
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