Article 1
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JORF n°0175 du 29 juillet 2016
Décision du 26 juillet 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
A l'article 1er, le septième alinéa du IV est rédigé comme suit :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».
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Article 3
Le cinquième alinéa de l'article 8 est supprimé.
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Article 4
Le troisième alinéa de l'article 9 est rédigé comme suit :
« M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ; ».
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
M. Ballestrazzi