Article 2
A l'article 1er, le septième alinéa du IV est rédigé comme suit :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».
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JORF n°0175 du 29 juillet 2016
Article 2
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Version 1
A l'article 1er, le septième alinéa du IV est rédigé comme suit :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».