Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour le service des biens à double usage est annulé.
La décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.