Décision du 26 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions du service des biens à double usage, délégation est donnée à l'effet de signer, soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierick MONVILLE, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chef du service ;
M. Patrice EDEY GAMASSOU, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'expertise technique et industrielle ;
M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller aux affaires européennes ;
M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise administrative.

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'industrie ou du chef du service des biens à double usage.

Dans la limite des attributions du service des biens à double usage, délégation est donnée à l'effet de signer, soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierick MONVILLE, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chef du service ;
M. Patrice EDEY GAMASSOU, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'expertise technique et industrielle ;
M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller aux affaires européennes ;
M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise administrative.

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