JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers pour acheter des choses.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;
Mme Christine BOZON, adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget » ;
Mme Corinne BRILLET, brigadier de police, chef de la section budget et logistique ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;
M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule des moyens mobiles ;
M. Stéphane MANHES, brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation » ;
Aux agents d'approvisionnement :
M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal ;
M. Gilles CAVALIER, adjoint technique principal ;
M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal ;
M. Arthur LUIS, adjoint technique principal ;
Mme Coralie STAELENS, adjoint technique principal.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :

M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;

Mme Christine BOZON, adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget » ;

Mme Corinne BRILLET, brigadier de police, chef de la section budget et logistique ;

M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;

M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;

M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule des moyens mobiles ;

M. Stéphane MANHES, brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation » ;

Aux agents d'approvisionnement :

M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal ;

M. Gilles CAVALIER, adjoint technique principal ;

M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal ;

M. Arthur LUIS, adjoint technique principal ;

Mme Coralie STAELENS, adjoint technique principal.