Décision du 26 janvier 2009

Article 4

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Article 4

La présente décision entre en application le 1er avril 2009.

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Entrée en application d'une nouvelle décision sur les tests de carburant

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 1er avril 2009 et remplace les anciennes règles sur les tests de carburant.

La présente décision entre en application le 1er avril 2009.

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