Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'une nouvelle décision sur les tests de carburant
Résumé. Cette décision entre en vigueur le 1er avril 2009 et remplace les anciennes règles sur les tests de carburant.
La présente décision entre en application le 1er avril 2009.