JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 3

Article 3

La décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.