Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La décision de délégation de signature est annulée.
La décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329399S) est abrogée.
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