Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs et donner des avis sur certains actes.
M. Ghislain Bénard, attaché d'administration hors classe, M. Gilbert HIEGEL et Mme Michèle DUCHEMIN, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er.
1 version