Décision du 26 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gaumet, secrétaire générale adjointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. En l'absence de la secrétaire générale, Mme Jocelyne Gaumet peut la remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gaumet, secrétaire générale adjointe.

Historique des versions

Source : Légifrance