Décision du 26 décembre 2008

Article 2

M. Gérard Moulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission.
M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur général des mines, et M. Philippe Peyronnet, ingénieur général des ponts et chaussées, sont nommés membres de la commission.

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M. Gérard Moulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission.
M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur général des mines, et M. Philippe Peyronnet, ingénieur général des ponts et chaussées, sont nommés membres de la commission.