JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali vie (ex La Fédération continentale), dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Generali Assurances vie, GPA vie et Guardian vie, ayant toutes trois leur siège social à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann. Ces transferts ont lieu dans le cadre de la fusion-absorption des sociétés Generali Assurances vie, GPA vie et Guardian vie par la société Generali vie (ex La Fédération continentale).


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali vie (ex La Fédération continentale), dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Generali Assurances vie, GPA vie et Guardian vie, ayant toutes trois leur siège social à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann. Ces transferts ont lieu dans le cadre de la fusion-absorption des sociétés Generali Assurances vie, GPA vie et Guardian vie par la société Generali vie (ex La Fédération continentale).