Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8
Résumé Les noms de Mme Stéphanie Chantrier et M. Sébastien Grimaud sont ajoutés et un alinéa supprimé dans l'article 8.
L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au III, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé.
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